Validateur de TVA géorgienne (Revenue Service)

Comment fonctionne la vérification de la TVA géorgienne

En Géorgie, la TVA est la დღგ, taux normal 18 %, administrée par le Revenue Service. Les sociétés ont un code à 9 chiffres. Les entrepreneurs personnes physiques utilisent le numéro personnel à 11 chiffres. Il n’y a pas de clé de contrôle publique.

La Géorgie est hors du système de TVA de l’UE : le numéro ne se vérifie pas dans VIES. VIESAC interroge le registre public sur rs.ge. VALID signifie actif et assujetti. Les contrôles CSV, l’API REST et la surveillance utilisent le même registre.

Questions sur les numéros de TVA géorgiens

Quels formats sont acceptés ?

Un code à 9 chiffres, par exemple GE204854595, ou un numéro personnel à 11 chiffres. Les espaces et le préfixe GE sont facultatifs.

Quand un numéro est-il VALID ?

VALID signifie que le registre renvoie un contribuable actif marqué assujetti à la TVA. Un contribuable non assujetti, ou un numéro absent, n’est pas valide.

Puis-je vérifier un numéro géorgien dans VIES ?

Non. La Géorgie n’est pas un État membre et n’est pas couverte par VIES. Le contrôle se fait dans le registre du Revenue Service. VIESAC peut archiver un PDF d’audit.

Le contrôle rapide affiche-t-il la raison sociale ?

Non. Il confirme le format et le résultat du registre. Le nom figurant au Revenue Service est conservé sur le certificat d’audit.

VIESAC permet-il les contrôles en lot ?

Oui. Importez des contreparties géorgiennes en CSV, appelez l’API REST (/api/v1/validate et /api/v1/audit) ou activez la surveillance.