Validateur de TVA arménienne (State Revenue Committee (SRC))

Comment fonctionne la vérification de la TVA arménienne

Saisissez un numéro fiscal arménien (TIN) à 8 chiffres, par exemple AM00024873. La notation TVA 00024873/1 est également acceptée.

La Arménie est hors du système de TVA de l’UE : le numéro ne se vérifie pas dans VIES. VIESAC interroge le registre public sur src.am. VALID signifie actif et assujetti. Les contrôles CSV, l’API REST et la surveillance utilisent le même registre.

Questions sur les numéros de TVA arméniens

Quels formats sont acceptés ?

Saisissez un numéro fiscal arménien (TIN) à 8 chiffres, par exemple AM00024873. La notation TVA 00024873/1 est également acceptée.

Quand un numéro est-il VALID ?

VALID signifie que le registre renvoie un contribuable actif marqué assujetti à la TVA. Un contribuable non assujetti, ou un numéro absent, n’est pas valide.

Puis-je vérifier un numéro arménien dans VIES ?

Non. La Arménie n’est pas un État membre et n’est pas couverte par VIES. Le contrôle se fait dans le registre du State Revenue Committee (SRC). VIESAC peut archiver un PDF d’audit.

Le contrôle rapide affiche-t-il la raison sociale ?

Non. Il confirme le format et le résultat du registre. Le nom figurant au State Revenue Committee (SRC) est conservé sur le certificat d’audit.

VIESAC permet-il les contrôles en lot ?

Oui. Importez des contreparties arméniennes en CSV, appelez l’API REST (/api/v1/validate et /api/v1/audit) ou activez la surveillance.