Validateur PDV Bosnie-Herzégovine

Validateur PDV Bosnie-Herzégovine

L'identifiant UINO compte exactement 12 chiffres, par exemple BA 2011 3359 0005. Les préfixes BA et BIH sont acceptés.

Il est valide seulement si les mêmes 12 chiffres reviennent et que l'indicateur PDV est oui. Une activité limitée à l'accise ou à la douane ne suffit pas. Non. La Bosnie-Herzégovine n'est pas dans le VIES de l'UE. VIESAC interroge la base de l'Uprava za indirektno oporezivanje et peut archiver un PDF.

Validateur PDV Bosnie-Herzégovine

Quel est le format du numéro de PDV en Bosnie-Herzégovine ?

L'identifiant UINO compte exactement 12 chiffres, par exemple BA 2011 3359 0005. Les préfixes BA et BIH sont acceptés.

Le JIB à 13 chiffres est-il le même numéro ?

Non. Le JIB à 13 chiffres concerne l'impôt direct. La base UINO identifie la PDV, l'accise et la douane avec 12 chiffres, souvent appelés JIB (VAT broj).

Quand le numéro est-il valide ?

Il est valide seulement si les mêmes 12 chiffres reviennent et que l'indicateur PDV est oui. Une activité limitée à l'accise ou à la douane ne suffit pas.

Puis-je le vérifier dans VIES ?

Non. La Bosnie-Herzégovine n'est pas dans le VIES de l'UE. VIESAC interroge la base de l'Uprava za indirektno oporezivanje et peut archiver un PDF.

La vérification en masse est-elle possible ?

Oui. Le CSV, l'API REST (/api/v1/validate et /api/v1/audit) et la surveillance utilisent la même requête UINO. Il n'y a pas de numéro de consultation.