Vérification du numéro fiscal et PIB de Serbie (PURS)

Fonctionnement de la vérification du PIB et de la TVA (PDV) en Serbie

En République de Serbie, les impôts sont administrés par la Poreska uprava Republike Srbije (PURS). Chaque entreprise dispose d’un PIB (Poreski Identifikacioni Broj) de 9 chiffres, précédé de RS à l’international (ex. RS100001765). Le neuvième chiffre est une clé de contrôle selon ISO 7064 MOD 11,10.

Ne confondez pas le PIB avec le numéro d’immatriculation à 8 chiffres Matični broj (MB) du registre APR (Agencija za privredne registre).

La Serbie n’étant pas membre de l’UE, les numéros serbes ne peuvent pas être vérifiés dans le système VIES. La vérification s’effectue dans le Registar obveznika PDV de la PURS. VIESAC offre une connexion directe avec archivage probant de 10 ans.

Foire aux questions sur la vérification du PIB serbe

Qu’est-ce que le PIB serbe et quel est son format ?

Le PIB (Poreski Identifikacioni Broj) est un numéro d’identification fiscale serbe à 9 chiffres conforme à ISO 7064 MOD 11,10 (ex. RS100001765). En saisissant 9 chiffres, RS est ajouté automatiquement.

Le numéro de TVA serbe peut-il être vérifié dans VIES ?

Non. La Serbie ne participe pas au système VIES de l’UE. La vérification est effectuée auprès du Registar obveznika PDV (PURS).

Quelle est la différence entre le PIB et le Matični broj (MB) ?

Le Matični broj (MB) est le numéro d’enregistrement à 8 chiffres de l’APR. Le PIB est le numéro d’identification fiscale à 9 chiffres émis par la Poreska uprava.

Que se passe-t-il si je saisis un numéro de TVA intracommunautaire d’un pays de l’UE ?

Le système détecte le code pays de l’UE et vous permet de basculer en un clic vers le validateur VIES de l’UE.