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Test de reverse charge UE — 0 % TVA
Vérifiez si le mécanisme d'autoliquidation de la TVA s'applique à votre transaction intra-UE. Saisissez les numéros de TVA intracommunautaire (ou les pays) du vendeur et de l'acheteur, choisissez le type d'opération et voyez instantanément si la TVA à 0 % est applicable, avec une courte explication et la référence à la directive TVA de l'UE.
- ✓ L'autoliquidation s'applique à la plupart des services B2B transfrontaliers (article 196)
- ✓ Les livraisons intracommunautaires de biens peuvent être facturées à 0 % de TVA, avec TVA d'acquisition dans le pays du client (article 138)
- ✓ Le traitement TVA dépend du type d'opération, du statut du client (n° de TVA) et du lieu
- ✓ Cet outil fournit une indication générale basée sur la directive TVA de l'UE
Pour une piste d'audit complète, des validations TVA stockées et des certificats conformes, utilisez VIESAC.
Quand le reverse charge TVA s'applique‑t‑il dans l'UE ?
Le mécanisme d'autoliquidation transfère la responsabilité de la comptabilisation de la TVA du fournisseur au client. Il s'applique généralement aux prestations de services B2B transfrontalières au sein de l'UE (article 196 de la directive TVA).
Pour les livraisons intracommunautaires de biens, un mécanisme différent s'applique : le fournisseur peut appliquer un taux de TVA de 0 %, et le client comptabilise la TVA dans son État membre en tant qu'acquisition intracommunautaire.
Cet outil fournit une indication rapide et générale du traitement TVA approprié, notamment si l'autoliquidation est applicable et la référence à la directive correspondante.
Pour une piste d'audit complète avec les vérifications et certificats TVA enregistrés, utilisez VIESAC pour générer des certificats TVA et d'autoliquidation conformes, liés à vos validations et factures.