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Validateur de numéro EORI
Vérifiez si un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est enregistré et actif pour les opérations douanières. Validez les numéros EORI de l'UE via le système EOS de la Commission européenne et du Royaume-Uni via HMRC avant tout dédouanement.
Qu'est-ce qu'un numéro EORI et qui en a besoin ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant douanier unique au sein de l'Union européenne et du Royaume-Uni, délivré par les autorités douanières aux entreprises effectuant des opérations d'import-export.
Toute entreprise établie dans l'UE ou au Royaume-Uni qui importe, exporte, achemine des marchandises sous douane ou dépose des déclarations en douane (DAU) doit posséder un numéro EORI actif. Sans EORI valide, les marchandises sont bloquées en frontière.
Différence entre numéro EORI et numéro de TVA
Bien que les numéros EORI et de TVA partagent souvent une racine commune, ils relèvent de cadres et bases de données distincts :
VIES VAT Registration
Numéro de TVA (VIES) : Utilisé pour le commerce intracommunautaire dans le marché unique de l'UE (exonération de TVA et autoliquidation).
EOS / HMRC EORI Registration
Numéro EORI (EOS) : Utilisé pour les procédures douanières et les formalités sécuritaires lors du franchissement des frontières extérieures de l'UE ou du Royaume-Uni.
Avoir un numéro de TVA valide ne garantit pas d'être enregistré en douane. L'activation EORI doit être demandée séparément auprès de la douane nationale (ex. service SOPRANO en France).
Fonctionnement de la validation EORI
Notre validateur interroge directement le système EOS de la Commission européenne et le registre HMRC du Royaume-Uni pour certifier en temps réel la validité et restituer les coordonnées de l'opérateur lorsqu'elles sont publiques.
Questions fréquentes sur la vérification EORI
Quel est le format d'un numéro EORI ?
Un numéro EORI commence par 2 lettres de code pays ISO (FR pour la France, NL pour les Pays-Bas, DE pour l'Allemagne, GB pour le Royaume-Uni, XI pour l'Irlande du Nord), suivies de 15 caractères alphanumériques maximum. En France : FR + SIREN (9 chiffres).
Une entreprise peut-elle détenir plusieurs numéros EORI dans l'UE ?
Non. Selon le Code des douanes de l'Union (CDU), un opérateur économique ne peut détenir qu'un seul numéro EORI pour toute l'UE, valable dans les 27 États membres.
Pourquoi un numéro de TVA est-il valide sur VIES mais introuvable sur EORI ?
VIES et EORI sont gérés par des administrations distinctes (fiscale et douanière). Une société assujettie à la TVA n'a pas automatiquement de statut douanier tant qu'elle n'a pas déposé de demande d'immatriculation EORI.
Comment valider des numéros EORI en masse ou via API ?
Pour vérifier d'importants volumes de numéros EORI ou intégrer ces contrôles dans votre ERP ou logiciel de gestion des transports (TMS), écrivez-nous à support@viesac.eu.