✓ CERTIFICAT CONFIRMÉ & AUTHENTIQUE

Confirmation officielle de certificat

Document authentique enregistré dans le registre d'audit indépendant VIESAC.

ENREGISTREMENT DÉMO
Référence du certificat VAC-20261031-DEMO01
Raison sociale Sample Trading Ltd.
Identifiant fiscal / N° TVA DE123456789
Statut du registre VALIDE (VIES)
Numéro de consultation WAPIAAAEY99882211
Vérification du registre (UTC) 31 oct. 2026 12:45:00 UTC
Instantané cryptographique : SHA-256 RFC 3161

Preuve légale d'exonération (Art. 138) : Archive le numéro de consultation officiel, la réponse brute et l'horodatage UTC pour la défense fiscale.

Piste d'audit infalsifiable : Scellé cryptographiquement par hachage SHA-256, protégeant votre entreprise contre les redressements et pénalités rétroactifs.

Horodatage indépendant (RFC 3161) : Confirme que les données d’audit enregistrées existaient à la date et à l’heure indiquées.